Avocat au Barreau de Luxembourg
Cote Domaines : défense pénale, cybercriminalité, preuve numérique, pénal des affaires, données et cyber-incidents, nouvelles technologies.
Conseil et contentieux en droit pénal et en droit des nouvelles technologies : j'accompagne et je défends particuliers et entreprises, de la prévention du risque jusqu'à l'audience.
01Profil
Le numérique a déplacé la scène de l'infraction : messageries, réseaux sociaux, serveurs, portefeuilles en ligne. Défendre aujourd'hui exige de maîtriser à la fois la procédure pénale et la technique — lire une trace, contester une preuve, protéger des données. C'est le cœur de ma pratique.
Nullum crimen sine lege.
Pénal & nouvelles technologies
Avocat au Barreau de Luxembourg
Formé au droit pénal et aux sciences criminelles, puis au droit des nouvelles technologies, je conseille et je défends particuliers et entreprises : sécuriser une activité, prévenir un risque, faire valoir des droits devant les juridictions. Chaque dossier est suivi personnellement, de la première analyse jusqu'à son issue.
02Votre situation
Choisissez la situation qui ressemble à la vôtre : voici comment je la prends en charge.
Cote D-01 · Défense pénale
Avant toute audition, nous faisons le point : ce qui vous est reproché, vos droits, ce qu'il est utile de dire. Je vous assiste ensuite pendant l'audition, puis à chaque étape de la procédure.
Cote D-02 · Cybercriminalité
Captures, échanges, virements : nous sécurisons les traces avant qu'elles ne disparaissent. Plainte structurée, démarches auprès de la banque et des plateformes, puis constitution de partie civile pour être indemnisé.
Cote D-03 · Preuve numérique
Je vérifie la régularité de la saisie et de l'exploitation des données, la portée des expertises techniques et la protection des échanges couverts par le secret ; et je conteste ce qui a été obtenu irrégulièrement.
Cote D-05 · Données & cyber-incidents
Notification à la CNPD dans les 72 heures lorsqu'elle s'impose, plainte pénale, échanges avec les prestataires et les assureurs, information des personnes concernées : chaque décision est cadrée et documentée.
Cote D-04 · Pénal des affaires & conformité
Stratégie de défense, enquête interne, relations avec les autorités et renforcement des dispositifs anti-blanchiment et anticorruption, pour traiter le dossier et en prévenir le suivant.
Cote D-06 · Nouvelles technologies & IA
Diffamation, harcèlement, usurpation d'identité, diffusion d'images : demandes de retrait auprès des plateformes, mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA) et, si nécessaire, plainte pénale.
Cote D-06 · Nouvelles technologies & IA
Logiciel livré en retard, service interrompu, données inaccessibles : mise en demeure, constat et expertise technique, puis action en justice pour faire exécuter le contrat ou être indemnisé.
Cote D-06 · Nouvelles technologies & IA
Contrats informatiques et SaaS, conditions d'utilisation, conformité RGPD et AI Act : le projet avance sur des bases solides, sans freiner son lancement.
03Domaines d'intervention
Six matières, deux temps : conseiller pour prévenir et sécuriser, défendre quand le litige survient — avec la même exigence sur les faits, la technique et la procédure.
Conseil avant toute audition ou convocation, puis assistance pendant la garde à vue, l'instruction et l'audience, jusqu'en appel. Défense des personnes poursuivies, assistance des victimes et constitution de partie civile.
Pour personnes poursuivies · victimes
Escroqueries en ligne, piratage et accès frauduleux, rançongiciels, usurpation d'identité numérique, cyberharcèlement : conseil aux entreprises pour prévenir la fraude, accompagnement des victimes et défense des personnes mises en cause, de la plainte à l'audience.
Pour personnes mises en cause · victimes · entreprises
Conseil sur la collecte, la conservation et la production des preuves numériques ; analyse et contestation des éléments tirés de téléphones, messageries et ordinateurs : régularité des saisies, portée des expertises techniques, intégrité des données.
Pour personnes poursuivies · entreprises
Programmes de conformité anti-blanchiment et anticorruption, cartographie des risques, dispositifs d'alerte et enquêtes internes ; défense des dirigeants et des entreprises en cas de poursuites pour blanchiment, corruption, fraude ou abus de biens sociaux.
Pour dirigeants · entreprises · lanceurs d'alerte
Mise en conformité RGPD, résilience opérationnelle numérique (DORA, circulaires CSSF) et préparation à l'incident ; en cas de cyberattaque ou de fuite de données, notification à la CNPD, plainte pénale et actions contre les prestataires défaillants.
Pour entreprises · acteurs financiers · particuliers
Conseil sur les contrats informatiques et SaaS, les conditions d'utilisation et la conformité AI Act, DSA et eIDAS ; litiges contractuels, retrait de contenus et atteintes à l'e-réputation, noms de domaine (UDRP) et propriété intellectuelle numérique.
Pour entreprises · start-up · créateurs
Également Contentieux civil et commercial · Dommage corporel
04Urgence
Procédure pénale · Art. 6 CEDH
Vous avez le droit d'être assisté par un avocat. Demandez-le avant toute audition et ne signez aucune déclaration sans l'avoir relue.
AppelerIncident numérique · Art. 33 RGPD
Préservez les traces, ne payez aucune rançon sans conseil, et notifiez la violation à la CNPD dans les 72 heures lorsque la loi l'exige.
05Approche
Une stratégie claire, exposée simplement et exécutée avec rigueur, en conseil comme au contentieux — et les bons partenaires quand le dossier les demande.
01
Procédure pénale et technique : comprendre une trace numérique aussi bien qu'un dossier d'enquête, pour en tirer les bons arguments.
02
Je suis personnellement chaque dossier, du premier conseil jusqu'à la plaidoirie si elle devient nécessaire : vous savez toujours à qui parler.
03
Confrères, experts techniques, spécialistes de la conformité : je m'appuie sur un réseau étendu, mobilisé selon les besoins de votre dossier.
04
Secret professionnel, échanges confidentiels, et une stratégie expliquée simplement, avec ses risques et son coût, avant tout engagement.
05
Basé à Luxembourg, j'interviens ponctuellement en France lorsque le dossier l'exige, en français comme en anglais.
06Contact
Premier échange sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence, en français ou en anglais. Pour une urgence pénale ou un incident numérique en cours, précisez-le dans votre message.
danyl.rouabah@barreau.lu+33 6 64 36 47 13
Me Danyl Rouabah
Avocat
20, rue des Peupliers · L-2328 Luxembourg
Sur rendez-vous · du lundi au vendredi